Après deux semaines de fermeture sur le territoire français, les plateformes pour adultes Pornhub, Youporn et Redtube sont de nouveau accessibles. Cette réouverture fait suite à une décision du tribunal administratif de Paris, qui a suspendu l’arrêté gouvernemental exigeant une vérification d’âge renforcée pour les internautes accédant à des contenus pornographiques.
À l’origine de cette fermeture, un affrontement juridique opposant le groupe canadien Aylo, propriétaire des trois sites, aux autorités françaises. Un arrêté avait été pris pour contraindre les sites pornographiques à mettre en place des systèmes stricts de vérification d’âge, dans le but de limiter l’accès des mineurs à ces contenus. Le texte exigeait notamment la transmission d’une pièce d’identité ou d’une photographie des utilisateurs.
Aylo avait alors décidé de fermer l’accès à ses sites en France, dénonçant des mesures jugées attentatoires à la vie privée et aux données personnelles des utilisateurs. L’entreprise invoquait un risque élevé de piratage et de surveillance injustifiée, mettant en avant la sensibilité des données demandées.
Lundi 17 juin, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de l’arrêté, estimant qu’il était nécessaire de vérifier sa conformité au droit européen, notamment en matière de protection des données personnelles. Cette suspension ne constitue pas une annulation définitive, mais elle gèle temporairement les effets du texte dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Cette décision est interprétée comme une première victoire juridique pour le groupe Aylo. En réponse, celui-ci a rouvert l’accès à ses sites sur le territoire français, tout en continuant à s’opposer à la mise en œuvre d’un système de vérification d’identité aussi intrusif.
Cette affaire soulève des questions complexes à la croisée du droit, de la technologie et de l’éthique. D’un côté, le gouvernement français entend mieux protéger les mineurs d’un accès non encadré à des contenus explicites ; de l’autre, les plateformes invoquent les principes du RGPD et de la vie privée.
La décision définitive du tribunal administratif pourrait faire jurisprudence en Europe, alors que d’autres pays s’interrogent sur des mesures similaires de régulation du contenu pour adultes.
