Haïti révise son Code pénal et lance le processus du décret référendaire 2025 – Photos

e Conseil des ministres, dirigé par Fritz Alphonse Jean, adopte des réformes judiciaires majeures lors de sa session du 24 juin.
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Port-au-Prince, 24 juin 2025 — Le président du CPT, Fritz Alphonse Jean, préside un Conseil des ministres à la Villa d’Accueil.
Résumé de l'article
e Conseil des ministres, dirigé par Fritz Alphonse Jean, adopte des réformes judiciaires majeures lors de sa session du 24 juin.

Port-au-Prince, le 24 juin 2025 — Un Conseil des ministres s’est tenu ce mardi à la Villa d’Accueil, sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).

Les Conseillers-Présidents et membres du gouvernement ont adopté plusieurs textes d’importance, notamment les projets de décrets révisant les Codes pénal et de procédure pénale initialement publiés le 11 mars 2020. Ces révisions visent à adapter le cadre légal aux réalités actuelles du pays.

Par ailleurs, le Conseil a également validé le projet de décret référendaire pour 2025, ouvrant la voie à une éventuelle consultation populaire à venir. Ces décisions marquent une étape clé dans les réformes institutionnelles engagées par le gouvernement de transition.

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